Arrêté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

J.O. 300 du 26 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21671
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Arrêté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0200139A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2002, M. Jean-Paul Huyard, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 janvier 2003.